Conditions générales de vente

Les conditions mentionnées ci-dessous font partie intégrante de cet accord.

Nous nous réservons le droit à tout moment et sans notification préalable d’apporter des changements à ces conditions générales.

Nos offres sont sans engagement et elles sont valables pour une période de 30 jours.

Aucun agent commercial ne peut prendre aucun engagement de la part de TEA-Energy SA. La commande doit être acceptée par TEA-Energy SA pour devenir un contrat contraignant.

La responsabilité de TEA-Energy SA pour les dommages causés par sa faute ou sa négligence dans l'exécution du présent contrat ou pour tout dommage causé par les produits vendus par TEA-Energy SA est limitée au maximum du prix d'achat initial du produit. Toute responsabilité de TEA-Energy SA en cas de dommage indirect créé par l'utilisation de nos produits est explicitement exclue.

Bien que TEA-Energy SA fasse de son mieux pour livrer dans les meilleurs délais tous les produits commandés, aucune pénalité ne sera éligible et, en tant que telle, ne sera pas payée si les produits arrivent avec un retard, quelles que soient les raisons du retard.

Si les produits commandés ne sont plus produits (manque de matériaux de base, modification de la réglementation, etc.), TEA-Energy SA conserve les droits permettant de les modifier éventuellement avec des produits équivalents ou supérieurs. Un tel remplacement ne sera effectué qu'après accord avec l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur a le droit d'annuler la commande.

Si l'acheteur souhaite annuler une commande confirmée, des frais d'indemnisation seront facturés, dont la valeur dépend du type de produit et du moment de son annulation. La valeur minimale est 30% de la valeur de la commande.

Tous les produits livrés restent la propriété de TEA-Energy SA jusqu’à ce qu’ils soient entièrement payés.

Toutes les factures doivent être payées à temps, comme indiqué sur la facture. Les retards de paiement sont soumis à des intérêts de 10% par an, calculés à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement intégral. Tous les frais d’administration et de justice éventuels liés au traitement des factures impayées seront facturés intégralement au client.

Conforme à l'art. 1139, 1147 et 1152 du code civil belge, à l'expiration du délai de paiement, le montant impayé de la facture sera automatiquement augmenté de 10%, sans mise en demeure, avec un minimum de €125 à titre d’indemnité forfaitaire.

Les commandes supérieures à €250  (hors TVA) sont livrées sans frais de transport. Pour les commandes inférieures à €250 (hors TVA), des frais de transport seront facturés en fonction de la destination (€8 pour la Belgique).

Toutes les réclamations, de quelque nature qu'elles soient (techniques, administratives, facturation, logistique, etc.) doivent être adressées par écrit au siège de TEA-Energy SA dans un délai maximum de 10 jours après réception de la facture ou dans un délai maximal de 10 jours après réception des marchandises. . Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

TEA-Energy SA ne facturera que les produits expédiés. Dans le cas où les marchandises expédiées ne représentent qu'une partie de la commande car le reste n'est pas encore en stock, seule la partie expédiée sera facturée et le reste des marchandises ne sera facturé qu'après leur livraison.

Les marchandises peuvent être retournées dans un délai maximum de 10 jours après la livraison et elles ne peuvent être remboursées que si elles sont dans leur nouvel état et dans leur emballage d'origine non endommagé. Les frais de transport associés seront à la charge du client qui retourne les marchandises.

Les dommages visibles doivent être indiqués par écrit sur le bon de transport au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Pour éviter toute discussion, une copie de ce bon de livraison et des photos du dommage doivent être envoyées à TEA-Energy SA. Après signature, aucune réclamation n'est acceptée à cet égard. Après la livraison, le client devient responsable des marchandises livrées.

Nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin, mais comme tout produit électronique, ils risquent de tomber en panne. Les produits défectueux seront réparés, échangés ou remboursés (au choix de TEA-Energy SA) seulement si les défauts résultent d'une défaillance du produit et non d'une utilisation inappropriée, telle qu'une installation non professionnelle, une installation dans des zones humides, etc. Si les produits sont mal utilisés, mal installés ou si le mauvais fonctionnement n’a rien à voir avec le produit lui-même, aucune garantie ne sera appliquée.

La période de garantie dépend du produit et est définie sur notre site web www.qaledo.com ou www.qualedo-design.com, en fonction des groupes de produits.

L'acheteur est responsable de l'installation des produits et doit s'assurer que les produits sont installés par des professionnels qualifiés conformément aux instructions d'installation du produit.

Si les produits sont modifiés de quelque manière que ce soit - électriquement ou mécaniquement, par exemple (sans s'y limiter) pour percer des trous supplémentaires, retirer des éléments du produit, etc., la garantie sera annulée.

Tout arbitrage sera traité par la cour de justice de Bruxelles. D'autres instances peuvent être utilisées mais uniquement si demandé par Tea-Energy SA.